7 conseils pour réussir sa reconversion professionnelle et changer de vie !
3 août 2022

Comment financer sa reconversion professionnelle ? La démission pour reconversion professionnelle

Ça y est, votre décision est prise : vous allez enfin vous lancer dans ce projet professionnel que vous construisez depuis plusieurs mois ! Vous avez pris le temps de la réflexion, pesé le pour et le contre, validé le soutien de votre entourage, fait un bilan de compétences, etc… (voir aussi l'article Comment réussir sa reconversion professionnelle).

La dernière étape pour concrétiser ce projet : obtenir une rupture conventionnelle afin de bénéficier des allocations de Pôle Emploi et commencer à développer votre projet en toute sérénité financière.

Et là… patatras, votre employeur refuse la rupture conventionnelle… Vous vous dites que tout est foutu, que vous ne pouvez pas mener à bien le projet de vos rêves et que vous allez au choix sombrer dans la dépression ou partir élever des chèvres dans le Larzac.

Eh bien non ! Il existe une alternative à la rupture conventionnelle qui vous permet de prétendre aux allocation Pôle Emploi : la démission pour reconversion professionnelle !

Ce dispositif, encore assez peu connu, a vu le jour fin 2019 et permet de percevoir des ARE (Aide au Retour à l’Emploi, les allocations chômage quoi !) même après une démission. Bon évidemment, il faut quand même répondre à certains critères, monter un dossier et patienter quelques mois de plus.

Je vous explique tout cela juste après.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du dispositif de démission pour reconversion professionnelle ?

La première condition est d’être salarié en contrat à durée indéterminé dans le secteur privé. Cela exclu d’emblée les fonctionnaires et autres agents public, les indépendants et les personnes ayant majoritairement ou intégralement travaillé chez un employeur en auto-assurance dans les 24 derniers mois avant votre dernière fin de contrat de travail (honnêtement, je ne sais pas trop ce qu’est un employeur en auto-assurance mais vous vous reconnaitrez si c’est votre cas…).

La deuxième condition est de justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée continue (soit 1300  jours) sur les 60 mois qui précédent votre démission. Je vous donne plus de détail sur les conditions de ces 5 années d’activité dans l’encadré ci-contre

Enfin la dernière condition est d’avoir « un projet professionnel réel et sérieux » qui peut être de deux types :

  1. les projets de reconversion professionnelle nécessitant une formation ;
  2. les projets de création ou reprise d’entreprise.

Cette notion de réel et sérieux doit être validée par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (appelée "Transition Pro").

Pas de panique, je vous explique tout ça juste après !

Les démarches à accomplir

Certaines démarches sont à effectuer avant même de remettre votre demande de démission à votre employeur. Ne brûlez pas les étapes même si l’envie de vous lancer est pressante !

 

1- Consultez un Conseil en Evolution Professionnel (CEP)

Cette étape est obligatoire et gratuite, ne vous en privez surtout pas !

Le CEP va vous aider à affiner votre projet, en vous permettant :

  • d'accéder à une information personnalisée ;
  • de vérifier la faisabilité et la pertinence de votre projet en fonction de de votre situation personnelle, de votre environnement professionnel, des tendances socio-économiques et des besoins des territoires ;
  • d'identifier les compétences ou les qualifications à faire reconnaître, à acquérir ou à développer ;
  • d'identifier les ressources et les appuis nécessaires à la mise en œuvre de votre projet, en particulier les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ;
  • d'être aidé pour la formalisation et la mise en œuvre de votre projet et notamment pour la présentation de votre demande à la commission paritaire Transition Pro (voir ci-dessous).

De plus, le CEP peut jouer un rôle de soutien tout au long de la mise en œuvre de votre projet d’évolution professionnelle. Ce soutien est loin d’être négligeable dans un projet qui peut être long.

Pour trouver le CEP le plus proche de chez vous : liste des CEP.

 

2- Obtenez la validation du caractère réel et sérieux de votre projet.

Comme je l’ai déjà dit, pour pouvoir bénéficier des indemnités chômage, votre projet doit être reconnu réel et sérieux. Cette attestation est délivrée par une commission paritaire : Transition Pro.

En fonction du type de votre projet (reconversion nécessitant une formation ou reprise/création d’entreprise), l’évaluation va porter sur des critères différents mais visant dans les 2 cas à vérifier la cohérence et la pertinence de votre projet.

Pour les projet nécessitant une formation, l’évaluation va porter sur :

  • le projet de reconversion professionnelle ;
  • les caractéristiques du métier souhaité ;
  • la formation envisagée ;
  • les modalités de financement envisagées ;
  • les perspectives d‘emploi à l’issue de la formation.

Si votre projet est de reprendre ou créer une entreprise, les critères sont les suivants :

  • les démarches entreprises par le candidat pour construire le projet professionnel : bilan de compétences, bilan de carrière, VAE… ;
  • les motivations et la bonne connaissance des enjeux liés à son projet de reconversion ;
  • la cohérence du projet d’entreprise avec les compétences du salarié ;
  • les caractéristiques et les perspectives d'activité du marché (analyse de marché, de la concurrence, de la clientèle) ;
  • les besoins de financement et les ressources financières ;
  • les moyens techniques et humains.

Pour cette étape, l’aide du CEP est plus que précieuse. Pour les plus curieuse d’entre vous, vous téléchargez les formulaires :

Une fois votre dossier prêt, vous n’avez plus qu’à l’envoyer à la commission de validation de votre région de résidence ou celle de votre lieu de travail.

La liste de ces commissions est disponible ici : liste Transithttps://demission-reconversion.gouv.fr/carte_organismes-validation-projet

Notez que la commission a un délai de 2 mois pour vous répondre et qu’en cas de refus, vous avez 2 mois pour contester la décision. Vous pourrez alors apporter des pièces complémentaires et demander un réexamen de votre dossier.

 

3- Démissionnez !

Dès que vous avez obtenu le Graal (l’attestation du caractère réel et sérieux de votre projet), vous pouvez remettre votre démission à votre employeur. Pour cela, je vous laisse vous reporter aux us et coutumes en place dans votre entreprise (contrat de travail, convention collective…).

A ce stade, votre employeur ne peut pas refuser votre démission mais il peut éventuellement en négocier les termes, en particulier sur le délai et les conditions du préavis.

 

4- Inscrivez-vous à Pôle Emploi.

Dès que votre contrat de travail est rompu, et au plus tard dans les 6 mois suivant l’obtention de votre attestation par Transition Pro, vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi qui examinera vos droits et calculera le montant de votre ARE.

Une fois inscrit (sur le site de Pôle Emploi, inscription), vous serez convoqué à un premier rendez-vous avec un conseiller Pôle emploi. Pensez bien à vous munir du document formalisant votre projet, élaboré avec votre conseiller en évolution professionnelle.

Dans les 6 mois qui suivent l’ouverture de vos droits, Pôle Emploi réalisera un contrôle pour vérifier que vous ne vous la coulez pas douce au bord de la piscine... En clair, ce contrôle va juste vérifier que effectuez bien les démarches prévues dans le cadre du projet validé en commission paritaire (suivre la formation définie ou réaliser les actions nécessaires à la création de votre entreprise).

Et voilà, vous êtes prêtes pour écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle !

Conclusion

Ce dispositif de démission pour reconversion ouvrant droit à des indemnités chômage est une option intéressante pour les personnes ayant un projet de reconversion professionnelle. C'est aussi une alternative en cas de refus d'une rupture conventionnelle, qui est certes plus longue à mettre en oeuvre et n'offre pas tous les avantages de la RC (il n'y a pas de primes de licenciement) mais permet de bénéficier d'une source de revenu stable pendant 24 mois (1) ce qui permet d'aborder la reconversion assez sereinement.

Les démarches à remplir sont assez simples si vous êtes en CDI dans le privé et que votre projet est déjà bien défini.

 

Si vous souhaitez de l'aide pour définir votre projet et pour oser vous lancer, je propose des accompagnements sur mesure sous forme de coaching individuel ou de bilan de compétences.

Contact : Anne-Céline Eydan - 06 63 77 04 46

(1) Au jour où j'écris cet article la durée d'indemnisation par Pôle Emploi est de 24 mois... le gouvernement travaille actuellement à une énième réforme de l'assurance chômage dont je ne connais pas les impacts

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